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La convention UNANIME des actionnaires

Posté le 23/04/2015

Gilles Boulet

La convention unanime des actionnaires est un outil indispensable pour s’assurer de la bonne gestion d’une compagnie et de la bonne entente entre les actionnaires. Ce n’est pas un accessoire inutile qui ne sert qu’à payer de frais de notaires. (Vous m’en devez une, chers professionnels.)

Trop d’entrepreneurs ne prennent pas au sérieux cet outil indispensable à la bonne marche de leur entreprise et même à sa survie et à sa continuité. Pour certains, la bonne entente qui règne entre les actionnaires au début des opérations de la compagnie ne justifie pas une telle convention parce que tout va bien, on est entre « chums » ou en famille et il ne peut rien arriver de grave. Détrompez-vous !

Lorsque vous êtes actionnaire d’une entreprise, cette dernière vous émet un certificat d’actions qui confirme que vous possédez un nombre d’actions X de la compagnie et, en même temps un pourcentage X des actions de la compagnie. Pour toute grande décision, ce sont les actionnaires qui décident pour la compagnie et une action équivaut généralement à un vote. Dans le cas où les actionnaires ont chacun la moitié des actions, ils doivent donc toujours s’entendre parce qu’aucun n’a la majorité.

Votre statut d’actionnaire vous fournit des droits fondamentaux comme : recevoir l’avis de convocation des assemblées d’actionnaires, élire les administrateurs de la compagnie, recevoir un dividende etc.

La convention unanime des actionnaires est comme le volant et les freins d’une automobile. Vous conviendrai que sans eux, la conduite s’avère particulièrement difficile.

Si tout va bien, tant mieux, c’est le temps de rencontrer un ou une notaire qui vous aidera à choisir entre divers éléments qui seront à votre satisfaction comme par exemple :

En cas d’émission de nouvelles actions, va-t-on permettre aux actionnaires actuels de s’en procurer en proportion des actions qu’ils possèdent déjà ?

Un actionnaire veut vendre ses actions. Devra-t-il d’abord les offrir aux actionnaires actuels ?

En cas de décès, les actions deviennent-elles la propriété du ou des héritiers de l’actionnaire ou sont-elles rachetées par la compagnie et/ou les autres actionnaires ? Par expérience, je vous suggère de prendre des assurances vie pour tous les actionnaires en proportion des actions qu’ils possèdent si l’entreprise en a les moyens évidemment.

Si un actionnaire veut acheter tous les autres actionnaires de la compagnie, quelles règles devrait-il suivre ?

Voulez-vous établir un système précis et qui sera toujours le même pour évaluer annuellement la valeur des actions votantes et participantes ?

Il y a beaucoup d’éléments à prévoir et à discuter avec les autres actionnaires pour établir votre convention unanime des actionnaires. Comme le dit sa description même, la convention doit être unanime et tous les actionnaires doivent l’accepter et la signer.

Au cours de ma carrière, j’ai rencontré de nombreux cas de compagnies qui n’avaient pas de convention ou qui avaient des conventions incomplètes : l’arrivée d’un fils héritier dans une entreprise qui ne s’entendait absolument pas avec les autres actionnaires,  des actionnaires qui se sont fait racheter leurs actions pour des « peanuts » parce que la convention favorisait un actionnaire en particulier, la faillite d’une belle entreprise parce que les 2 actionnaires ne s’entendaient plus et qu’ils n’avaient pas de convention unanime des actionnaires.

Ne prenez pas de risques inutiles. Une convention unanime des actionnaires faite avec le support d’un bon professionnel est un investissement rentable et profitable sans l’ombre d’un doute ce qui n’est pas toujours le cas à la Bourse.

 

Gilles Boulet, dg